Sous-section 1 : Budget

Sous-section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité prélevée au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements substitués aux communes

Sous-section 3 : Modification des contributions communales (R)

Sous-section 4 : Subventions d'équipement (R)