Code général des collectivités territoriales

Section 3 : Fonctionnement

Article R5212-1-1-A

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Publication des délibérations d'un syndicat de communes

Résumé Si un syndicat de communes n'a pas de site internet, sa décision sur la publication de ses actes doit être affichée sur le site de la commune où il est basé, et le public doit être informé de cet emplacement.

Lorsqu'un syndicat de communes ne dispose pas du site internet prévu à l'article R. 2131-1, la délibération par laquelle il choisit, sur le fondement du IV de l'article L. 2131-1, un des modes de publicité prévu au 1° ou au 2° de ce IV, est publiée sur le site de la commune où se situe le siège dudit syndicat. Si cette commune ne dispose pas de site internet, la délibération est publiée sur le site internet de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune où se situe le siège du syndicat de communes. Le syndicat de communes informe le public, par tout moyen, de l'adresse du site internet sur lequel est publiée cette délibération.