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Chapitre VII

Métropole

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Budgets et comptes

D5217-2 — D5217-19

Code général des collectivités territoriales

Section 6 : Dispositions financières et comptables

Article D5217-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales aux métropoles

Résumé Les métropoles suivent les règles du Livre VI, sauf si elles sont en conflit avec leurs propres règles.

Le livre sixième de la première partie du présent code est applicable aux métropoles dès lors qu'il n'est pas contraire au présent titre.

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Sous-section 1 : Budgets et comptes

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Sous-section 3 : Dépenses

Sous-section 4 : Comptabilité