Sous-section 1 : Le conseil de communauté

Sous-section 2 : Le président

Sous-section 3 : Le bureau

Sous-section 4 : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Compétences obligatoires

Sous-section 3 : Transferts de compétences

Sous-section 4 : Modalités particulières d'intervention

Sous-section 5 : Transferts de biens, droits et obligations