Article L2561-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines dispositions pour les communes des départements d'outre-mer
Résumé Les communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion ont des règles différentes pour les indemnités des maires délégués et adjoints au maire délégué.
Ne sont pas applicables aux communes des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion les dispositions des chapitres III et IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie ainsi que celles de l'article L. 2123-21.
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