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TITRE VI

COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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Section 1

Dispositions applicables aux communes des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

L2563-1 — L2563-7

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Dispositions financières

Section 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion