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Section 3
Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour
L2531-17 — L2531-18
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TITRE IV
COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
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Section 1
Dispositions générales
L2541-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Le conseil municipal
Sous-section 1 : Fonctionnement
Sous-section 2 : Les membres du conseil municipal
Sous-section 3 : Attributions
Sous-section 4 : Régime des délibérations
Section 3 : Le maire
Section 4 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales et actions contentieuses
