Section précédente
Section 2
Dispositions financières
L2511-36 — L2511-45
Section parente
TITRE Ier
PARIS, MARSEILLE ET LYON
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Section 1
Organisation
L2512-1 — L2512-12
Section 1 : Organisation
Section 2 : Attributions
Sous-section 1 : Police
Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie
Sous-section 3 : Dispositions financières
Sous-section 4 : Titres d'identité et de voyage
