Article L2531-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions financières dans la région d'Ile-de-France
Résumé Les communes en Île-de-France suivent les mêmes règles financières que les autres, sauf pour certaines exceptions.
Les dispositions du livre VI de la première partie et celles du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 2333-64 à L. 2333-75, sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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