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CHAPITRE Ier

Dispositions communes

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Sous-section 1

Le conseil d'arrondissement

L2511-3 — L2511-24

Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Organisation

Article L2511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles communales aux villes de Paris, Marseille et Lyon

Résumé Paris, Marseille et Lyon suivent les règles des autres villes mais ont aussi des règles propres.

La Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon sont soumises aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent titre et des autres dispositions législatives qui leur sont propres.

2 versions

Article L2511-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions pour Paris, Marseille et Lyon

Résumé Paris, Marseille et Lyon n'ont pas les mêmes règles pour les adjoints de quartier et les services de proximité que les autres villes.

Les dispositions des articles L. 2122-2-1, L. 2122-18-1 et L. 2144-2 ne sont pas applicables à la Ville de Paris et aux communes de Marseille et Lyon.

2 versions

3 cités

Article L2511-2

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Dispositions concernant les conseils municipaux de Paris, Marseille et Lyon

Résumé Paris, Marseille et Lyon ont des conseils municipaux qui gèrent leurs affaires, avec certaines tâches confiées à des conseils d'arrondissement.

Les affaires de la Ville de Paris sont réglées par le conseil de Paris et celles des communes de Marseille et Lyon par un conseil municipal. Pour certaines attributions limitativement définies au présent chapitre, les affaires de ces trois collectivités territoriales sont réglées par des conseils d'arrondissement.

Les délibérations du conseil de Paris sont préparées et exécutées par le maire de Paris, celles des conseils municipaux de Marseille et Lyon par le maire de la commune et celles de chaque conseil d'arrondissement par le maire d'arrondissement.

2 versions

Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement

Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement