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TITRE IV

COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

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Section 1

Police

L2542-1 — L2542-13

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Administration et services communaux

Section 1 : Police

Section 2 : Opérations funéraires

Section 3 : Biens de la commune

Section 4 : Interventions en matière économique et sociale