Section précédente
Sous-section 4
Titres d'identité et de voyage
L2512-27 — L2512-29
Section parente
TITRE Ier
PARIS, MARSEILLE ET LYON
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Section 1
Organisation
L2513-1 — L2513-2
Section 1 : Organisation
Section 2 : Attributions
Section 3 : Dispositions financières