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Titre Ier

PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

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Chapitre II

Missions et organisation des services

L812-1 — L812-5

Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité

Article L811-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique

Résumé Les règles de sécurité pour les fonctionnaires viennent du code du travail, sauf exceptions.

Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime. Il peut toutefois y être dérogé par décret en Conseil d'Etat.

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Article L811-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hygiène et sécurité dans les services des établissements publics hospitaliers

Résumé Les hôpitaux doivent suivre des règles pour rester en sécurité, mais peuvent les changer si besoin.

Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans les services des établissements mentionnés à l'article L. 5 sont celles définies dans la quatrième partie du code du travail, en application de l'article L. 4111-1 de ce code. Elles peuvent toutefois être adaptées en application de l'article L. 4111-2 de ce même code.

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