Code général de la fonction publique

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

Créé le 1 mars 2022 · En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les agents publics d'outre-mer

Résumé. L'article L652-1 du Code général de la fonction publique précise les règles applicables aux agents publics dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en matière de temps de travail et de congés.

Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont applicables de plein droit aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas del'article L. 8 :

1° Pour l'application de l'article L. 611-1 du présent code, les dispositions de l'article L. 3121-27 du code du travail ;

2° Pour l'application de l'article L. 621-6 du présent code, les dispositions des articles L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 du code du travail ;

3° Pour l'application du présent livre, les dispositions de l'article L. 3133-1 du code du travail ;

4° Pour l'application de l'article L. 631-3 du présent code, les dispositions des articles L. 1225-17 à L. 1225-20 du code du travail ;

5° Pour l'application des articles L. 631-6 et L. 631-7 du présent code, les dispositions de l'article L. 3142-4 du code du travail ;

6° Pour l'application de l'article L. 631-8 du présent code, les dispositions de l'article L. 1225-37 du code du travail ;

7° Pour l'application de l'article L. 631-9 du présent code, les dispositions de l'article L. 1225-35 du code du travail ;

8° Pour l'application de l'article L. 634-1 du présent code, les dispositions de l'article L. 3142-16 du code du travail.

Créé le 1 mars 2022

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Cumul des congés pour les fonctionnaires d'outre-mer

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers originaires de Wallis-et-Futuna, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie peuvent cumuler leurs congés annuels sur deux ans pour rentrer chez eux.

Le fonctionnaire territorial et le fonctionnaire hospitalier originaire des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
Article L652-1
Article L652-2