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Chapitre IV

Régimes indemnitaires

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Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique de l'Etat

L714-2 — L714-3

Code général de la fonction publique

Section 1 : Primes et indemnités

Article L714-1

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Primes et indemnités des fonctionnaires

Résumé Les primes des fonctionnaires dépendent de leur travail et de celui de leur équipe.

Les primes et indemnités allouées au fonctionnaire peuvent tenir compte des fonctions qu'il exerce, de ses résultats professionnels et des résultats collectifs du service auquel il appartient.

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