Créé le 1 mars 2022 · En vigueur depuis le 18 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des agents contractuels
Résumé. La rémunération des agents contractuels dépend de leur travail, de leurs compétences et de leur expérience.
La rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents.
Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service et évoluer au sein de l'administration, de la collectivité ou de l'établissement qui les emploie.
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