Code général de la fonction publique

Chapitre III : Rémunération des agents contractuels

Article L713-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents contractuels

Résumé Le salaire des agents contractuels dépend de leur travail et de leur expérience, et peut augmenter s'ils sont bons dans leur poste.

La rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents.
Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service et évoluer au sein de l'administration, de la collectivité ou de l'établissement qui les emploie.

Article L713-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités d'application du chapitre sur la rémunération des agents contractuels

Résumé Un décret précise comment payer les agents contractuels.

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.