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Titre V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

L652-1 — L652-2

Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L651-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé bonifié pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en outre-mer

Résumé Certains fonctionnaires d'outre-mer en mission en France ont droit à un congé payé plus long.

Le fonctionnaire territorial ou le fonctionnaire hospitalier dont le centre des intérêts matériels et moraux est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant ses fonctions sur le territoire européen de la France bénéficie du régime de congé bonifié institué pour les fonctionnaires de l'Etat dans la même situation.

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Article L651-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jour férié commémorant l'abolition de l'esclavage pour certains agents publics

Résumé Certains fonctionnaires en outre-mer ont un jour de congé pour commémorer l'abolition de l'esclavage.

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les agents publics bénéficient du jour férié prévu par l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage et en hommage aux victimes de l'esclavage.

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Article L651-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exception de l'article L. 613-6 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les fonctionnaires à temps partiel de Saint-Pierre-et-Miquelon n'ont pas les mêmes règles de retraite que les autres territoires français.

Les dispositions de l'article L. 613-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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