Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Règles spéciales pour les fonctionnaires d'outre-mer

Résumé. Ce chapitre parle des règles spéciales pour les fonctionnaires d'outre-mer travaillant en métropole ou dans certaines régions.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Congé bonifié pour les fonctionnaires d'outre-mer travaillant en métropole

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers originaires d'outre-mer peuvent bénéficier de congés bonifiés s'ils travaillent en métropole.

Le fonctionnaire territorial ou le fonctionnaire hospitalier dont le centre des intérêts matériels et moraux est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant ses fonctions sur le territoire européen de la France bénéficie du régime de congé bonifié institué pour les fonctionnaires de l'Etat dans la même situation.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Jour férié pour l'abolition de l'esclavage en outre-mer

Résumé. Les agents publics dans certaines régions d'outre-mer ont un jour férié pour commémorer l'abolition de l'esclavage.

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les agents publics bénéficient du jour férié prévu par l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage et en hommage aux victimes de l'esclavage.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Exclusion de certaines règles de retraite pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles sur l'affiliation des fonctionnaires territoriaux à la retraite ne s'appliquent pas.

Les dispositions de l'article L. 613-6 (Affiliation à la retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L651-1
Article L651-2
Article L651-3