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Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

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Article L711-1

Liquidation de la rémunération des agents publics après service fait

Code général de la fonction publique

Article L652-2

Article L652-2

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Cumul de congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Résumé Les fonctionnaires originaires des îles Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie peuvent cumuler leurs congés sur deux ans pour aller chez eux.

Le fonctionnaire territorial et le fonctionnaire hospitalier originaire des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.

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Le fonctionnaire territorial et le fonctionnaire hospitalier originaire des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.