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Champ de la négociation collective

L3133-3-1

Code du travail

Sous-section 1 : Ordre public

Article L3133-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des jours fériés légaux

Résumé L'article L3133-1 énumère les onze jours fériés obligatoires en France, comme le 1er janvier et le jour de Noël.

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

1° Le 1er janvier ;

2° Le lundi de Pâques ;

3° Le 1er mai ;

4° Le 8 mai ;

5° L'Ascension ;

6° Le lundi de Pentecôte ;

7° Le 14 juillet ;

8° L'Assomption ;

9° La Toussaint ;

10° Le 11 novembre ;

11° Le jour de Noël.

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Article L3133-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération des heures de travail perdues lors des jours fériés

Résumé Un jour férié n'est pas récupérable en heures supplémentaires.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.

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Article L3133-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chômage des jours fériés et ancienneté

Résumé Les salariés qui travaillent depuis plus de trois mois ne perdent pas leur salaire les jours fériés.

Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

Ces dispositions s'appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise.

Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.

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