Créé le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé pour encadrement du service national universel
Résumé. Les fonctionnaires peuvent prendre un congé payé pour préparer et encadrer des séjours de cohésion du service national universel, mais pas plus de 60 jours par an.
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé avec traitement pour accomplir une période d'activité afin d'exercer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel.
Ce congé est accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs.
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