Section parente

Titre III

CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES

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Section 1

Règles communes

L631-1 — L631-2

Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer

Section 1 : Règles communes

Section 2 : Congé de maternité

Section 3 : Congé de naissance

Section 4 : Congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption

Section 5 : Congé d'adoption

Section 6 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant