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Dispositions communes

L523-1

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Avancement de grade au sein de la fonction publique hospitalière

Article L522-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de formation pour l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé Pour monter en grade, un fonctionnaire hospitalier doit avoir suivi assez de formations.

L'avancement de grade d'un fonctionnaire hospitalier peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de sa carrière.

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Article L522-33

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Conditions d'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière pour les corps de catégorie A

Résumé Pour monter en grade, les fonctionnaires de catégorie A doivent avoir eu des postes à haute responsabilité

L'avancement de grade des fonctionnaires hospitaliers relevant des corps de catégorie A peut être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

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Article L522-34

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Avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé Pour avancer dans son grade dans les hôpitaux, il faut passer des examens ou des concours.

Sauf pour les emplois mentionnés à l'article L. 344-1, l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers des corps, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après :
1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle du fonctionnaire ;
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité investie du pouvoir de nomination tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III du titre Ier du livre IV ;
2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel. Les statuts particuliers peuvent prévoir que le jury complète son appréciation résultant des épreuves de l'examen par la consultation du dossier individuel de tous les candidats ;
3° Par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel.

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Article L522-35

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Application des dispositions des concours aux examens professionnels pour l'avancement de grade

Résumé Les examens pour avancer dans son grade à l'hôpital suivent les mêmes règles que les concours de fonctionnaires.

Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation et aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.

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Article L522-36

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Conditions et modalités d'avancement de grade pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé Les fonctionnaires hospitaliers peuvent avancer en grade en suivant certaines règles, et certains diplômes peuvent réduire le temps d'attente pour l'avancement.

Le fonctionnaire hospitalier remplissant les conditions de grade et d'ancienneté requises peut être inscrit au tableau d'avancement en application, selon le cas, des modalités prévues au 1° ou au 2° de l'article L. 522-34, ou participer au concours mentionné au 3° du même article, selon les principes et les modalités fixés par les statuts particuliers.
Le fonctionnaire hospitalier titulaire de certains titres ou diplômes peut bénéficier d'une réduction de l'ancienneté requise, dans les conditions prévues par leur statut particulier.
Les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau ou de la liste de classement.

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Article L522-37

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Acceptation d'emploi pour avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé Pour avancer en grade, un fonctionnaire hospitalier doit accepter son nouveau poste.

L'avancement de grade d'un fonctionnaire hospitalier est subordonné à son acceptation de l'emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade.

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