Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Avancement de grade au sein de la fonction publique hospitalière

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Créé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation professionnelle pour l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Pour monter en grade dans la fonction publique hospitalière, il faut parfois prouver qu'on a suivi des formations pendant sa carrière.

L'avancement de grade d'un fonctionnaire hospitalier peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de sa carrière.

Créé le 1 mars 2022

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Avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Pour avancer de grade dans la fonction publique hospitalière, il faut parfois avoir occupé des postes à haute responsabilité.

L'avancement de grade des fonctionnaires hospitaliers relevant des corps de catégorie A peut être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Créé le 1 mars 2022

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Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière peut se faire par choix, examen ou concours, en tenant compte de la valeur professionnelle et des lignes directrices de gestion.

Sauf pour les emplois mentionnés à l'article L. 344-1 (Emplois supérieurs hospitaliers accessibles aux contractuels), l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers des corps, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après :
1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle du fonctionnaire ;
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité investie du pouvoir de nomination tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III du titre Ier du livre IV ;
2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel. Les statuts particuliers peuvent prévoir que le jury complète son appréciation résultant des épreuves de l'examen par la consultation du dossier individuel de tous les candidats ;
3° Par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel.

Créé le 1 mars 2022

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Règles communes pour l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles pour les concours et examens professionnels dans la fonction publique hospitalière sont les mêmes que celles pour le recrutement des fonctionnaires.

Les dispositions des articles L. 325-9 (Organisation des concours de la fonction publique), L. 325-14 (Modalités de sélection des concours de la fonction publique : expérience et mises en situation), L. 325-17 (Équilibre homme-femme dans les jurys de recrutement) et L. 325-18 (Alternance de la présidence des jurys de recrutement) relatives à l'organisation et aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.

Créé le 1 mars 2022

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Conditions d'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers peuvent être promus en grade s'ils remplissent certaines conditions, comme l'ancienneté ou la possession de diplômes spécifiques.

Le fonctionnaire hospitalier remplissant les conditions de grade et d'ancienneté requises peut être inscrit au tableau d'avancement en application, selon le cas, des modalités prévues au 1° ou au 2° de l'article L. 522-34 (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière), ou participer au concours mentionné au 3° du même article, selon les principes et les modalités fixés par les statuts particuliers.
Le fonctionnaire hospitalier titulaire de certains titres ou diplômes peut bénéficier d'une réduction de l'ancienneté requise, dans les conditions prévues par leur statut particulier.
Les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau ou de la liste de classement.

Créé le 1 mars 2022

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Acceptation de l'emploi pour avancement de grade

Résumé. Un fonctionnaire hospitalier doit accepter son nouveau poste pour être promu.

L'avancement de grade d'un fonctionnaire hospitalier est subordonné à son acceptation de l'emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Sous-section 3 : Avancement de grade au sein de la fonction publique hospitalière
Article L522-32
Article L522-33
Article L522-34
Article L522-35
Article L522-36
Article L522-37