Code général de la fonction publique

Section 2 : Dispositions communes

Créé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de la fonction publique

Résumé. Les concours pour devenir fonctionnaire peuvent se passer par des épreuves ou en examinant les diplômes et travaux des candidats.

Les concours mentionnés à la section 1 peuvent être organisés :
1° Soit sur épreuves ;
2° Soit au moyen d'une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux. Cette sélection peut être complétée d'épreuves.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Dispositions communes
Article L325-9
Sous-section 1 : Dérogations à la condition de titres ou diplômes requis
Sous-section 2 : Modalités de sélection
Sous-section 3 : Organisation des jurys
Sous-section 4 : Collecte de données relatives aux candidats
Sous-section 5 : Répression des fraudes aux concours et examens d'accès à un emploi public