Article L522-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'emploi pour avancement de grade dans la fonction publique hospitalière
Résumé Pour avancer en grade, un fonctionnaire hospitalier doit accepter son nouveau poste.
L'avancement de grade d'un fonctionnaire hospitalier est subordonné à son acceptation de l'emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade.
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