Code général de la fonction publique
Section 3 : Avancement de grade
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Avancement de grade dans la fonction publique
Résumé. Les règles pour avancer de grade dans les différentes fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Section 3 : Avancement de grade
Sous-section 1 : Avancement de grade au sein de la fonction publique de l'Etat
Sous-section 2 : Avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale
Sous-section 3 : Avancement de grade au sein de la fonction publique hospitalière