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Sous-section 3

Avancement de grade au sein de la fonction publique hospitalière

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Article L522-36

Conditions et modalités d'avancement de grade pour les fonctionnaires hospitaliers

Code général de la fonction publique

Article L522-35

Article L522-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des concours aux examens professionnels pour l'avancement de grade

Résumé Les examens pour avancer dans son grade à l'hôpital suivent les mêmes règles que les concours de fonctionnaires.

Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation et aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.

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Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation et aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.