Article L522-33
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Conditions d'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière pour les corps de catégorie A
L'avancement de grade des fonctionnaires hospitaliers relevant des corps de catégorie A peut être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
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