Code forestier (nouveau)

Section 2 : Directeur général

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'ONF

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts est nommé selon un décret spécifique, sur proposition des ministres concernés.

La nomination du directeur général de l'Office national des forêts intervient dans les conditions prévues par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 3 juin 2022

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Rôle du directeur général de l'Office national des forêts

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts dirige l'organisation, gère le personnel et représente l'office dans les actes juridiques.

Le directeur général dirige l'Office national des forêts et assure le fonctionnement de l'ensemble des services. Il gère les personnels dans les conditions prévues à l'article L. 222-6.

Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.

Créé le 1 juillet 2012

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Délégation de pouvoir du directeur général de l'ONF

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts peut déléguer certains pouvoirs à ses agents, sauf pour les tâches confiées par le conseil d'administration.

Le directeur général peut, sous sa responsabilité, donner délégation de pouvoir ou de signature à des agents de l'Office national des forêts pour accomplir en son nom soit certains actes, soit les actes relatifs à certaines de ses attributions.

Toutefois, dans les matières qui lui ont été déléguées en application de l'article D. 222-8, le directeur général ne peut user de cette faculté qu'avec l'accord du conseil d'administration.

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021

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Mutations des employés par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts peut transférer les employés dans différents services.

Le directeur général prononce les mutations, à l'intérieur de l'Office national des forêts, des personnels relevant du statut général des fonctionnaires et mis à la disposition de l'office.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 2 : Directeur général
Article D222-11
Article D222-12
Article D222-13
Article D222-14