Code forestier (nouveau)

Section 2 : Directeur général

Article D222-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'Office national des forêts

Résumé Le chef de l'Office national des forêts est choisi par les ministres des forêts et de l'environnement selon des règles précises.

La nomination du directeur général de l'Office national des forêts intervient dans les conditions prévues par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.

Article D222-12

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Rôle et responsabilités du directeur général de l'Office national des forêts

Résumé Le directeur général dirige l'Office national des forêts, gère les employés et représente l'office en justice.

Le directeur général dirige l'Office national des forêts et assure le fonctionnement de l'ensemble des services. Il gère les personnels dans les conditions prévues à l'article L. 222-6.

Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.

Article D222-13

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Délégation de pouvoirs par le directeur général de l'Office national des forêts

Résumé Le directeur général peut déléguer des tâches à ses agents, sauf pour celles qui nécessitent l'accord du conseil.

Le directeur général peut, sous sa responsabilité, donner délégation de pouvoir ou de signature à des agents de l'Office national des forêts pour accomplir en son nom soit certains actes, soit les actes relatifs à certaines de ses attributions.

Toutefois, dans les matières qui lui ont été déléguées en application de l'article D. 222-8, le directeur général ne peut user de cette faculté qu'avec l'accord du conseil d'administration.

Article D222-14

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Mutation des personnels de l'Office national des forêts

Résumé Le directeur général peut changer de poste les employés de l'Office national des forêts.

Le directeur général prononce les mutations, à l'intérieur de l'Office national des forêts, des personnels relevant du statut général des fonctionnaires et mis à la disposition de l'office.