Créé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et composition du comité scientifique de l'ONF
Résumé. Un comité scientifique aide l'Office national des forêts en donnant des conseils scientifiques.
Un comité scientifique, instance consultative de réflexion, de proposition et d'évaluation en matière scientifique, est placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts. Il est composé de dix membres au moins et quinze au plus, nommés pour quatre ans, par arrêté des ministres chargés des forêts et de l'environnement, sur proposition du directeur général. Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont définies par un règlement intérieur élaboré par le directeur général.
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