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Chapitre II

Organisation

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Comité scientifique

D222-18

Code forestier (nouveau)

Section 3 : Personnels

Article D222-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour l'autorisation de coupes non prévues

Résumé Le ministre peut donner ce pouvoir à des responsables locaux.

Le ministre chargé des forêts peut déléguer à un ou plusieurs responsables territoriaux compétents de l'Office national des forêts les pouvoirs qui lui sont confiés par l'article L. 213-5.

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Article D222-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir des préfets à l'Office national des forêts

Résumé Les préfets peuvent confier certaines décisions aux responsables locaux de l'Office national des forêts.

Les préfets peuvent consentir au responsable territorial compétent de l'Office national des forêts des délégations de pouvoir en ce qui concerne leurs pouvoirs de décision prévus aux articles R. 213-30 et R. 214-27.

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Article D222-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité d'intérêts pour les emplois forestiers à l'Office national des forêts

Résumé On ne peut pas travailler pour l'Office national des forêts dans une région où une entreprise dont on possède des parts obtient du bois.

Nul ne peut exercer un emploi forestier à l'Office national des forêts dans la circonscription de la région administrative où s'approvisionne en bois une entreprise d'exploitation forestière, de scierie ou autres travaux du bois dans laquelle il a des intérêts.

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