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Modification des règles du Conseil supérieur de la forêt et du bois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation institutionnelle : passage aux directeurs générauxCode forestier (nouveau)Art. D113-2 : Mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
→ Version 2 : Limitation unique au renouvellement + révision des références
- Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois, Art. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. D113-6
1 version
6 modifiés
1 abrogé