Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment son article L. 113-1,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Sct. Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois, Art. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D113-6 > >
1 version
6 modifiés
1 abrogé
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal