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DÉCRET n°2015-1256 du 8 octobre 2015

relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Résumé. Un décret change les règles du Conseil supérieur de la forêt et du bois pour mieux protéger les forêts.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment son article L. 113-1,

Décrète :

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Modification des règles du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Résumé. Le décret modifie les règles du Conseil supérieur de la forêt et du bois en réduisant ses domaines d'action, en élargissant ses missions et en réorganisant sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2015

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Exécution du décret sur la forêt

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1256 du 8 octobre 2015
Article 1
Article 2