Article L122-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression ou adaptation de l'obligation de document d'aménagement pour certaines forêts
Résumé Certaines forêts peu rentables et sans grand intérêt écologique peuvent ne pas avoir de plan de gestion.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'obligation d'établir et de présenter un document d'aménagement ou un plan simple de gestion peut être supprimée ou adaptée pour certaines catégories de forêts offrant de faibles potentialités économiques et ne présentant pas d'intérêt écologique important.
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