Article R*152
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des candidats par le préfet
Résumé Le préfet doit publier la liste des candidats enregistrés au plus tard quatre jours avant l’élection.
Mots-clés : Élections Déclarations de candidatures Préfecture
La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet quatre jours au plus tard avant le scrutin.
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