Article R*149
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations de candidatures en double exemplaire
Résumé Les candidatures en double exemplaire peuvent être rédigées sur papier libre, mais elles doivent comporter les mentions L.298, L.299, L.300 et indiquer les listes électorales des candidats et de leurs remplaçants.
Mots-clés : Élections Candidatures Réglementation électorale
Les déclarations de candidatures établies en double exemplaire peuvent être rédigées sur papier libre. Elles doivent comporter, outre les mentions prévues aux articles L. 298, L. 299 et L. 300, l'indication des listes électorales sur lesquelles les candidats, et leurs remplaçants lorsqu'il y en a, sont inscrits.
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