Code électoral

Article R*149

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Article R*149

Les déclarations de candidatures établies en double exemplaire peuvent être rédigées sur papier libre. Elles doivent comporter, outre les mentions prévues aux articles

L. 298

(

Déclaration de candidature pour les élections sénatoriales

)

Art. L.298

Déclaration de candidature pour les élections sénatoriales

Les candidats aux élections sénatoriales doivent fournir une déclaration avec leurs informations personnelles et un justificatif d'identité, ainsi que prouver qu'ils ont désigné un mandataire financier.

,

L. 299

(

Désignation d'un remplaçant pour les élections sénatoriales

)

Art. L.299

Désignation d'un remplaçant pour les élections sénatoriales

Pour se présenter aux élections sénatoriales au scrutin majoritaire, un candidat doit désigner un remplaçant de sexe différent qui accepte par écrit et remplit les mêmes conditions d'éligibilité.

et

L. 300

(

Règles pour les listes de candidats aux élections sénatoriales

)

Art. L.300

Règles pour les listes de candidats aux élections sénatoriales

Pour les élections des sénateurs à la proportionnelle, chaque liste doit avoir plus de candidats que de sièges à pourvoir, avec une alternance hommes-femmes.

, l'indication des listes électorales sur lesquelles les candidats, et leurs remplaçants lorsqu'il y en a, sont inscrits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidatures en double exemplaire

Résumé. Les candidatures en double exemplaire peuvent être rédigées sur papier libre, mais elles doivent comporter les mentions L.298, L.299, L.300 et indiquer les listes électorales des candidats et de leurs remplaçants.

Les déclarations de candidatures établies en double exemplaire peuvent être rédigées sur papier libre. Elles doivent comporter, outre les mentions prévues aux articles L. 298 (Déclaration de candidature pour les élections sénatoriales), L. 299 (Désignation d'un remplaçant pour les élections sénatoriales) et L. 300 (Règles pour les listes de candidats aux élections sénatoriales), l'indication des listes électorales sur lesquelles les candidats, et leurs remplaçants lorsqu'il y en a, sont inscrits.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àDéclarations de candidatures en double exemplaire

En vigueur du samedi 7 février 1987 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation pour les candidats naturalisés français de préciser la date d'acquisition de leur nationalité.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au vendredi 6 février 1987

Source : Légifrance