Code électoral

Article R152

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publié la liste des candidats au Sénat

Résumé Le préfet publie la liste des candidats au Sénat deux semaines avant le vote.

La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet au plus tard le deuxième vendredi avant le scrutin.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Modification du délai de publication des listes

Résumé des changements Le préfet doit désormais arrêter et publier les listes au deuxième vendredi avant le scrutin, remplaçant l’ancien délai de quatre jours.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet quatre jours au plus tard avant le scrutin.