Code électoral

Article R152

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Article R152

La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet au plus tard le deuxième vendredi avant le scrutin.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 20 juin 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des candidats sénatoriaux

Résumé. Le préfet publie la liste des candidats aux élections sénatoriales au plus tard deux semaines avant le vote.

La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet au plus tard le deuxième vendredi avant le scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014art. 4 : Modification du délai de publication des listes de candidats aux élections sénatoriales

En résumé. Le préfet doit désormais arrêter et publier les listes au deuxième vendredi avant le scrutin, remplaçant l’ancien délai de quatre jours.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au jeudi 19 juin 2014

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àPublication de la liste des candidats sénatoriaux

Source : Légifrance