Article R*153
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations de candidatures du deuxième tour
Résumé Les candidats doivent déposer leurs dossiers à la préfecture le jour du vote avant 15h et les afficher dans la salle de vote avant 15h30.
Mots-clés : élections candidatures préfecture délai scrutin
Les déclarations de candidatures pour le deuxième tour doivent être déposées à la préfecture le jour du scrutin au plus tard à quinze heures et affichées dans la salle de vote avant quinze heures trente.
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