Abrogé13 octobre 2006
Créé le 30 mars 1976 · En vigueur du 4 avril 2001 au 12 octobre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations de candidatures du deuxième tour
Résumé. Les candidats doivent déposer leurs dossiers à la préfecture le jour du vote avant 15h et les afficher dans la salle de vote avant 15h30.
Les déclarations de candidatures pour le deuxième tour doivent être déposées à la préfecture le jour du scrutin au plus tard à quinze heures et affichées dans la salle de vote avant quinze heures trente.