Créé le 13 octobre 2006 · En vigueur depuis le 28 mai 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et retrait des candidatures pour les élections sénatoriales
Résumé. Les candidatures pour les élections sénatoriales doivent être déposées à des dates précises et ne peuvent être retirées après le délai de dépôt.
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du troisième lundi qui précède le jour de ce scrutin.
Les déclarations de candidatures pour le deuxième tour doivent être déposées à la préfecture le jour du scrutin au plus tard à quinze heures et affichées dans la salle de vote avant quinze heures trente.
Les candidatures ne peuvent être retirées après l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidature.