Code électoral

Article R62

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Article R62

Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 10 février 1989

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Procédure après la clôture du scrutin

Résumé. Après la fin du vote, les membres du bureau signent la liste des votants et comptent les signatures.

Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 février 1989

En résumé. Ajout d’une étape de dénombrement immédiat des émargements après signature.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 9 février 1989

Source : Légifrance