Article R62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature de la liste d'émargement et dénombrement des votes
Résumé Après le vote, tous les membres du bureau signent la liste des votants et comptent les signatures.
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.
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