Code électoral

Article D61-1

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Article D61-1

Les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap. Le président du bureau de vote prend toute mesure utile afin de faciliter le vote autonome des personnes handicapées.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2006

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Accessibilité des bureaux de vote pour les personnes handicapées

Résumé. Les bureaux de vote doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées, et le président doit aider ces personnes à voter seules.

Les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap. Le président du bureau de vote prend toute mesure utile afin de faciliter le vote autonome des personnes handicapées.

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En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2006

Source : Légifrance