Article D61-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accessibilité du vote pour les personnes handicapées
Résumé Les personnes handicapées doivent pouvoir voter facilement, et le président du bureau de vote doit les aider à voter seules.
Les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap. Le président du bureau de vote prend toute mesure utile afin de faciliter le vote autonome des personnes handicapées.
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