Décret n°92-771 du 6 août 1992

Article 8

Périmé21 septembre 1992

Créé le 8 août 1992

Les dispositions des articles L. 53 à L. 55, L. 59 à L. 64, L. 69 à L. 78, L. 118, R. 40, R. 42, R. 43, R. 48, R. 49, R. 52, R. 54, R. 57 à R. 60, R. 61 (premier et deuxième alinéas), R. 62, R. 72 à R. 80 et R. 96 du code électoral sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 21 septembre 1992

En vigueur du samedi 8 août 1992 au dimanche 20 septembre 1992