Art. 8. - Les dispositions des articles L. 53 à L. 55, L. 59 à L. 64, L. 69 à L. 78, L. 118, R. 40, R. 42, R. 43, R. 48, R. 49, R. 52, R. 54, R. 57 à R. 60, R. 61 (premier et deuxième alinéa), R. 62 (Procédure après la clôture du scrutin), R. 72 (Comment établir une procuration pour voter) à R. 80 (Annulation de la procuration en cas de décès ou perte des droits civiques du mandataire) du code électoral sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote.
Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000
Art. 8. - Les dispositions des articles L. 53 à L. 55, L. 59 à L. 64, L. 69 à L. 78, L. 118, R. 40, R. 42, R. 43, R. 48, R. 49, R. 52, R. 54, R. 57 à R. 60, R. 61 (premier et deuxième alinéa), R. 62 (Procédure après la clôture du scrutin), R. 72 (Comment établir une procuration pour voter) à R. 80 (Annulation de la procuration en cas de décès ou perte des droits civiques du mandataire) du code électoral sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote.
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