En vigueur depuis le 28 octobre 1964
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Durée du scrutin
Le scrutin ne dure qu'un seul jour.
Code électoral
Le scrutin ne dure qu'un seul jour.
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En vigueur depuis le 28 octobre 1964
Le scrutin ne dure qu'un seul jour.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Source : Légifrance
Règles d'application des élections pour les conseils de prud'hommes
Code du travail · art. R513-13 (Ab)
Vote des Français de l'étranger
Code électoral · art. L330-13 (V)
Art. 23 (Ab)
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968
Art. 3 (V)
Décret n°92-770 du 6 août 1992
Art. 48 (Ab)
Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992
Art. 36-1 (VT)
Décret n°99-433 du 27 mai 1999
Art. 8 (V)
Décret n°2005-237 du 17 mars 2005
Modalités de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger
Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 · art. 22 (V)
Règles d'élection pour les Français de l'étranger
Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 · art. 15 (VD)
Organisation des élections pour l'Assemblée des Français de l'étranger en Afrique du Nord
DÉCRET n°2015-865 du 15 juillet 2015 (V)
Décret du 9 août 2024 sur l'élection des conseillers des Français de l'étranger
Décret n°2024-864 du 9 août 2024 (V)
Art. 11
Décret n°2006-379 du 27 mars 2006
Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992
Examen d'une loi sur les élections des Français de l'étranger
Décision n°2013-673 DC du 18 juillet 2013
Critique d'un mode de vote pour les Français de l'étranger
Saisine du