Code électoral

Article L54

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Article L54

Le scrutin ne dure qu'un seul jour.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Durée du scrutin

Résumé. Les élections se déroulent sur une seule journée.

Le scrutin ne dure qu'un seul jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Source : Légifrance