En vigueur depuis le 14 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de vote pour les Français établis hors de France
Les élections auront lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 22 août 2025, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 9 et de l'article 9-1 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Les électeurs peuvent voter à l'urne, par procuration et, conformément aux dispositions de l'article L. 330-13 du code électoral (Vote des Français de l'étranger), par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique.