Décret n°2025-803 du 11 août 2025

Article 2

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Article 2

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 22 août 2025, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 9 et de l'article 9-1 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Les électeurs peuvent voter à l'urne, par procuration et, conformément aux dispositions de l'article L. 330-13 du code électoral (Vote des Français de l'étranger), par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Modalités de vote pour les Français établis hors de France

Résumé. Les Français établis hors de France peuvent voter en personne à l'urne ou par procuration et aussi par correspondance (pli fermé ou voie électronique) selon les listes arrêtées le 22 août 2025.

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 22 août 2025, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 9 et de l'article 9-1 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Les électeurs peuvent voter à l'urne, par procuration et, conformément aux dispositions de l'article L. 330-13 du code électoral (Vote des Français de l'étranger), par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance