Décret n°2018-116 du 20 février 2018

Article 2

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Article 2

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 9 mars 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) du code électoral et du second alinéa de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 330-13 du code électoral (Vote des Français de l'étranger), les électeurs peuvent également voter par correspondance sous pli fermé ou par procuration.

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Élection du député des Français de l'étranger

Résumé. Les élections pour la cinquième circonscription des Français à l'étranger auront lieu le 8 avril 2018, avec possibilité de voter par correspondance ou procuration.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 9 mars 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) du code électoral et du second alinéa de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 330-13 du code électoral (Vote des Français de l'étranger), les électeurs peuvent également voter par correspondance sous pli fermé ou par procuration.

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