Article LO322
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection partielle en cas d'annulation ou de vacance
Résumé Une nouvelle élection est organisée dans les trois mois si une élection est annulée ou si un siège devient vacant, sauf si c'est trop proche du renouvellement du Sénat.
En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux visés à l'article LO. 319 ou lorsque les dispositions des articles LO. 319 et LO. 320 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois.
Il n'est toutefois procédé à aucune élection partielle dans l'année qui précède un renouvellement partiel du Sénat.
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