Code électoral

Article LO321

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article LO321

Les dispositions de l'article LO. 177 (Remplacement des députés membres du gouvernement) sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 octobre 1964

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des sénateurs

Résumé. Quand un sénateur quitte son poste, on suit les mêmes règles que pour les députés.

Les dispositions de l'article LO. 177 (Remplacement des députés membres du gouvernement) sont applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Source : Légifrance