Code électoral

Article L324

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Article L324

Les élections partielles prévues à l'article LO. 322 (Organisation d'élections partielles pour remplacer les sénateurs) ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.

Néanmoins dans tous les cas où la vacance porte sur un seul siège, il y est pourvu par une élection au scrutin majoritaire à deux tours.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Règles des élections partielles pour les sénateurs

Résumé. Quand un siège de sénateur devient vide, on organise une élection partielle avec les mêmes règles que pour les élections normales, sauf si c'est pour un seul siège, où on utilise le scrutin majoritaire à deux tours.

Les élections partielles prévues à l'article LO. 322 (Organisation d'élections partielles pour remplacer les sénateurs) ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.

Néanmoins dans tous les cas où la vacance porte sur un seul siège, il y est pourvu par une élection au scrutin majoritaire à deux tours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Source : Légifrance