JORF n°163 du 16 juillet 1994

Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le prochain renouvellement des conseillers municipaux aura lieu en juin 1995.
Leur mandat sera soumis à renouvellement en mars 2001.


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Version 1

Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le prochain renouvellement des conseillers municipaux aura lieu en juin 1995.

Leur mandat sera soumis à renouvellement en mars 2001.