Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le prochain renouvellement des conseillers municipaux aura lieu en juin 1995.
Leur mandat sera soumis à renouvellement en mars 2001.
1 version
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le prochain renouvellement des conseillers municipaux aura lieu en juin 1995.
Leur mandat sera soumis à renouvellement en mars 2001.
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Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le prochain renouvellement des conseillers municipaux aura lieu en juin 1995.
Leur mandat sera soumis à renouvellement en mars 2001.