En vigueur depuis le 24 février 1996 · Dernière version le 13 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre des conseillers municipaux selon la taille de la commune
Résumé. Le nombre de conseillers municipaux dépend de la taille de la commune, sauf pour Paris, Lyon et Marseille.
Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, Lyon et Marseille, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales (Nombre des membres du conseil municipal).