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Livre VII

Contrôle

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Section 1

Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

R4721-1 — R4721-3

Code du travail

Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification

Chapitre Ier : Mises en demeure

Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail

Section 2 : Éclairage des lieux de travail

Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection

Section 4 : Risques chimiques

Section 5 : Bruit

Section 6 : Vibrations mécaniques

Section 7 : Rayonnements

Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil

Section 9 : Installations électriques

Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

Section 11 : Dispositions communes

Chapitre III : Recours

Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications

Section 1 : Accréditations

Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail

Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail

Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques

Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail

Section 6 : Vérification des installations électriques